1. ANNEXE
2. LISTE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET DES INFORMATIONS ENREGISTRÉES DANS LE TRAITEMENT « SIAS »
3. I. - DONNÉES D'IDENTIFICATION DES PERSONNES :
4. 1° Nom ;
5. 2° Nom d'usage ;
6. 3° Prénom(s) ;
7. 4° Date et lieu de naissance ;
8. 5° Sexe ;
9. 6° Adresse du domicile ;
10. 7° Numéro de téléphone du domicile ;
11. 8° Numéro de téléphone portable ;
12. 9° Courriel personnel ou professionnel.
13. II. - DONNÉES RELATIVES À LA VIE PERSONNELLE :
14. 1° Situation familiale ;
15. 2° Nom du conjoint ;
16. 3° Nom d'usage du conjoint ;
17. 4° Prénom du conjoint ;
18. 5° Date et lieu de naissance du conjoint ;
19. 6° Nombre de personnes vivant au sein du foyer familial :
20. 7° Composition de la famille ;
21. 8° Nom du ou des enfants ;
22. 9° Prénom du ou des enfants ;
23. 10° Date et lieu de naissance du ou des enfants ;
24. 11° Adresse postale du ou des enfants ;
25. 12° Nom de l'établissement scolaire ;
26. 13° Type de formation ou études ;
27. 14° Libellé de la formation ou études ;
28. 15° Nom de la structure d'accueil de l'enfant ;
29. 16° Adresse de la structure d'accueil de l'enfant.
30. III. - DONNÉES RELATIVES À LA VIE PROFESSIONNELLE :
31. 1° Numéro de téléphone ;
32. 2° Grade ;
33. 3° Affectation ;
34. 4° Armée d'appartenance ;
35. 5° Autorité d'emploi ;
36. 6° Organisme et adresse d'affectation ;
37. 7° Position administrative et statutaire ;
38. 8° Date d'entrée en service ;
39. 9° Date de fin prévisible de l'activité ;
40. 10° Date de départ à la retraite ;
41. 11° Ancienneté de service ;
42. 12° Date d'ouverture et de fin de droits aux prestations d'action sociale ;
43. 13° Catégorie d'ayant droit ;
44. 14° Catégorie professionnelle ;
45. 15° Grade ou emploi de la première affectation ;
46. 16° Première affectation ;
47. 17° Organisme et adresse de la première affectation ;
48. 18° Date de la première affectation ;
49. 19° Numéro de décision de la première affectation ;
50. 20° Ancienne affectation ;
51. 21° Grade d'emploi de l'ancienne affectation ;
52. 22° Organisme et adresse de l'ancienne affectation ;
53. 23° Date de l'ancienne affectation ;
54. 24° Numéro de décision de l'ancienne affectation ;
55. 25° Date de placement en pré-mutation ;
56. 26° Date de mutation ;
57. 27° Nom de l'établissement public.
58. IV. - INFORMATIONS D'ORDRE ÉCONOMIQUE ET FINANCIER :
59. 1° Coordonnée bancaires ;
60. 2° Nom de l'organisme de sécurité sociale ;
61. 3° Organisme de versement des prestations familiales ;
62. 4° Code de la mutuelle ;
63. 5° Nombre de personnes à charge fiscalement ;
64. 6° Quotient familial de la famille ;
65. 7° Revenu fiscal de référence ;
66. 8° Revenu fiscal du concubin ;
67. 9° Ressources mensuelles du foyer ;
68. 10° Charges mensuelles du foyer ;
69. 11° Chèque emploi-service universel.
70. V. - INFORMATIONS D'ORDRE SOCIAL :
71. 1° Type de prestation ;
72. 2° Décision (numéro de décision, date, accord ou refus, motif de refus) ;
73. 3° Type de prise en charge (principale, temporaire, complémentaire) ;
74. 4° Période de prise en charge ;
75. 5° Tarif horaire de l'intervenant ;
76. 6° Participation de l'action sociale des armées ;
77. 7° Nombre d'heures accordées ;
78. 8° Montant total attribué ;
79. 9° Montant à payer ;
80. 10° Motifs d'intervention ;
81. 11° Rapport d'évaluation sociale accessible uniquement par les conseillers techniques dans le cadre de l'étude du dossier.