Arrêté du 14 octobre 2020 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 26 novembre 2020.

TexteArrêté du 14 octobre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042562219
Texte parentLEGITEXT000042562212
Référencearticle 1 de l'arrêté du 14 octobre 2020 (version du 26 novembre 2020)Légifrance →

1. Il est créé, au ministère des armées, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « GENERO » dont le responsable est le directeur des ressources humaines du ministère de la défense.

2. La finalité de ce traitement est la gestion financière de la rémunération des officiers généraux en deuxième section du ministère de la défense percevant une solde de réserve.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000042562219, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.