Arrêté du 14 octobre 2020 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 26 novembre 2020.

TexteArrêté du 14 octobre 2020
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000042562227
Texte parentLEGITEXT000042562212
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 14 octobre 2020 (version du 26 novembre 2020)Légifrance →

1. ANNEXE

2. LISTE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET DES INFORMATIONS ENREGISTRÉES DANS LE TRAITEMENT « GENERO »

3. 1. DONNÉES RELATIVES À L'IDENTIFICATION DES PERSONNES :

4. 1° Nom(s) ;

5. 2° Prénom(s) ;

6. 3° Titre de civilité ;

7. 4° Numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques (NIR) ;

8. 5° Date et lieu de naissance ;

9. 6° Adresses (principale, secondaire, fiscale) ;

10. 7° Numéro(s) de téléphone.

11. 2. DONNÉES RELATIVES À LA SITUATION FAMILIALE :

12. 1° Situation matrimoniale ou autre union ;

13. 2° Date de naissance des enfants.

14. 3. DONNÉES RELATIVES À LA VIE PROFESIONNELLE :

15. 1° Armée, corps, grade ;

16. 2° Date d'entrée en service.

17. 4. DONNÉES À CARACTÈRE ÉCONOMIQUE ET FINANCIER :

18. 1° Solde mensuelle brute ;

19. 2° Solde mensuelle nette ;

20. 3° Cotisations sociales et retenues ;

21. 4° Opposition sur solde ;

22. 5° Territoire fiscal ;

23. 6° Primes et indemnités diverses ;

24. 7° Pourcentage de solde de réserve ;

25. 8° Coordonnées bancaires.

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