Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-1432 du 24 novembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042562291
Texte parentLEGITEXT000042562282
Référencearticle 1 du décret n°2020-1432 du 24 novembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant à l'article 1er du décret n° 2011-1681 du 29 novembre 2011 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
2. Echelons
3. Indices bruts applicables le premier jour du mois suivant la publication du présent décret
4. Indices bruts à partir du 01/01/2021
5. Cadre supérieur de second niveau
2ème échelon fonctionnel
1er échelon fonctionnel
9e
8e
7e
6e
5e
4e
3e
2e
1er
6. HEA
1027
-
995
946
897
858
823
797
773
725
7. HEA
1027
1015
995
946
897
858
823
797
773
725
8. Cadre supérieur de premier niveau
8e
7e
6e
5e
4e
3e
2e
1er
9. 930
880
838
791
751
708
675
634
10. 930
880
838
791
751
708
675
634
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 2011-1681 du 29 novembre 2011 : art. 1
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