Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-1432 du 24 novembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042562293
Texte parentLEGITEXT000042562282
Référencearticle 2 du décret n°2020-1432 du 24 novembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant à l'article 2 du même décret est remplacé par le tableau suivant :
2. Echelons
3. Indices bruts
4. Cadre de second niveau
11e
10e
9e
8e
7e
6e
5e
4e
3e
2e
1er
5. 867
833
803
762
725
691
655
633
614
593
574
6. Cadre de premier niveau
10e
9e
8e
7e
6e
5e
4e
3e
2e
1er
7. 807
759
728
699
665
634
600
580
554
516
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 2011-1681 du 29 novembre 2011 : art. 2
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