Décret n°2020-1432 du 24 novembre 2020 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2020-1432 du 24 novembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042562295
Texte parentLEGITEXT000042562282
Référencearticle 3 du décret n°2020-1432 du 24 novembre 2020Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le tableau figurant à l'article 4 du même décret est remplacé par le tableau suivant :

2. Echelons

3. Indices bruts

4. Agent de maîtrise 11e 10e 9e 8e 7e 6e 5e 4e 3e 2e 1er

5. 707 688 666 651 624 601 581 553 527 484 446

6. Collaborateur de second niveau 17e 16e 15e 14e 13e 12e 11e 10e 9e 8e 7e 6e 5e 4e 3e 2e 1e

7. 638 616 592 575 562 545 526 506 494 477 465 460 450 439 426 409 398

8. Collaborateur de premier niveau 19e 18e 17e 16e 15e 14e 13e 12e 11e 10e 9e 8e 7e 6e 5e 4e 3e 2e 1er

9. 625 606 588 558 535 506 494 482 465 450 440 426 416 388 381 371 359 348 343

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n° 2011-1681 du 29 novembre 2011 : art. 4

Aller plus loin

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