Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-1432 du 24 novembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042562295
Texte parentLEGITEXT000042562282
Référencearticle 3 du décret n°2020-1432 du 24 novembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant à l'article 4 du même décret est remplacé par le tableau suivant :
2. Echelons
3. Indices bruts
4. Agent de maîtrise
11e
10e
9e
8e
7e
6e
5e
4e
3e
2e
1er
5. 707
688
666
651
624
601
581
553
527
484
446
6. Collaborateur de second niveau
17e
16e
15e
14e
13e
12e
11e
10e
9e
8e
7e
6e
5e
4e
3e
2e
1e