Décret n°2020-1432 du 24 novembre 2020 · Article

Article 4

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2020-1432 du 24 novembre 2020

IdentifiantLEGIARTI000042562297

Texte parentLEGITEXT000042562282

Référencearticle 4 du décret n°2020-1432 du 24 novembre 2020Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le tableau figurant à l'article 5 du même décret est remplacé par le tableau suivant :

2. Echelons

3. indices bruts

4. Agent professionnel qualifié de second niveau : 12e 11e 10e 9e 8e 7e 6e 5e 4e 3e 2e 1er

5. 560 525 501 487 477 465 456 446 439 427 417 388

6. Agent professionnel qualifié de premier niveau : 11e 10e 9e 8e 7e 6e 5e 4e 3e 2e 1er

7. 485 472 461 454 441 431 421 404 385 374 363

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Décret n° 2011-1681 du 29 novembre 2011 : art. 5

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