Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-1433 du 24 novembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042562577
Texte parentLEGITEXT000042562540
Référencearticle 10 du décret n°2020-1433 du 24 novembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant à l'article 12 du même décret est remplacé par le tableau suivant :
«
2. ÉCHELONS
3. INDICES BRUTS
4. Agents d'exploitation du service des lignes
5. 8e
6. 486
7. 7e
8. 472
9. 6e
10. 461
11. 5e
12. 441
13. 4e
14. 419
15. 3e
16. 394
17. 2e
18. 375
19. 1er
20. 363
21. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2013-1070 du 27 novembre 2013 : art. 12
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