Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-1433 du 24 novembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042562579
Texte parentLEGITEXT000042562540
Référencearticle 11 du décret n°2020-1433 du 24 novembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant à l'article 13 du même décret est remplacé par le tableau suivant :
«
2. Echelons
3. Indices bruts
4. Réviseur
5. 12e
6. 807
7. 11e
8. 762
9. 10 e
10. 728
11. 9 e
12. 693
13. 8 e
14. 653
15. 7 e
16. 611
17. 6 e
18. 567
19. 5 e
20. 525
21. 4 e
22. 499
23. 3 e
24. 469
25. 2 e
26. 425
27. 1er
28. 393
29. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2013-1070 du 27 novembre 2013 : art. 13
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