Décret n°2020-1433 du 24 novembre 2020 · Article

Article 12

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2020-1433 du 24 novembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042562581
Texte parentLEGITEXT000042562540
Référencearticle 12 du décret n°2020-1433 du 24 novembre 2020Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le tableau figurant à l'article 14 du même décret est remplacé par le tableau suivant : «

2. ÉCHELONS

3. INDICES BRUTS

4. Chef dessinateur

5. 9e

6. 707

7. 8e

8. 688

9. 7e

10. 666

11. 6e

12. 651

13. 5e

14. 630

15. 4e

16. 605

17. 3e

18. 560

19. 2e

20. 521

21. 1er

22. 488

23. Dessinateur-projeteur

24. 14e

25. 638

26. 13e

27. 598

28. 12e

29. 567

30. 11e

31. 528

32. 10e

33. 498

34. 9e

35. 471

36. 8e

37. 448

38. 7e

39. 425

40. 6e

41. 404

42. 5e

43. 384

44. 4e

45. 369

46. 3e

47. 357

48. 2e

49. 342

50. 1er

51. 339

52. ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°2013-1070 du 27 novembre 2013 : art. 14

Aller plus loin

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