Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-1433 du 24 novembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042562563
Texte parentLEGITEXT000042562540
Référencearticle 3 du décret n°2020-1433 du 24 novembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant à l'article 3 du même décret est remplacé par le tableau suivant :
«
2. Echelons
3. Indices bruts
4. Contrôleurs divisionnaires
5. 10 e
6. 707
7. 9 e
8. 688
9. 8 e
10. 666
11. 7 e
12. 651
13. 6 e
14. 623
15. 5 e
16. 588
17. 4 e
18. 554
19. 3 e
20. 520
21. 2 e
22. 490
23. 1er
24. 464
25. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2013-1070 du 27 novembre 2013 : art. 3
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