Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-1433 du 24 novembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042562565
Texte parentLEGITEXT000042562540
Référencearticle 4 du décret n°2020-1433 du 24 novembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant à l'article 4 du même décret est remplacé par le tableau suivant :
«
2. ÉCHELONS
3. INDICES BRUTS
4. Contrôleurs
5. 14e
6. 638
7. 13e
8. 598
9. 12e
10. 567
11. 11e
12. 528
13. 10e
14. 498
15. 9e
16. 471
17. 8e
18. 448
19. 7e
20. 425
21. 6e
22. 404
23. 5e
24. 384
25. 4e
26. 369
27. 3e
28. 357
29. 2e
30. 342
31. 1er
32. 339
33. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2013-1070 du 27 novembre 2013 : art. 4
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