Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-1433 du 24 novembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042562569
Texte parentLEGITEXT000042562540
Référencearticle 6 du décret n°2020-1433 du 24 novembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant à l'article 8 du même décret est remplacé par le tableau suivant :
«
2. ÉCHELONS
3. INDICES BRUTS
4. Chef technicien des installations
5. 9e
6. 707
7. 8e
8. 688
9. 7e
10. 666
11. 6e
12. 651
13. 5e
14. 630
15. 4e
16. 605
17. 3e
18. 561
19. 2e
20. 521
21. 1er
22. 489
23. Technicien des installations
24. 14e
25. 638
26. 13e
27. 598
28. 12e
29. 567
30. 11e
31. 528
32. 10e
33. 498
34. 9e
35. 470
36. 8e
37. 447
38. 7e
39. 429
40. 6e
41. 408
42. 5e
43. 389
44. 4e
45. 377
46. 3e
47. 363
48. 2e
49. 353
50. 1er
51. 339
52. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2013-1070 du 27 novembre 2013 : art. 8
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