Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-1433 du 24 novembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042562571
Texte parentLEGITEXT000042562540
Référencearticle 7 du décret n°2020-1433 du 24 novembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant à l'article 9 du même décret est remplacé par le tableau suivant :
«
2. ÉCHELONS
3. INDICES BRUTS
4. Aides-techniciens des installations
5. 8e
6. 560
7. 7e
8. 525
9. 6e
10. 501
11. 5e
12. 474
13. 4e
14. 449
15. 3e
16. 430
17. 2e
18. 409
19. 1er
20. 388
21. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2013-1070 du 27 novembre 2013 : art. 9
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