Décret n°2020-1433 du 24 novembre 2020 · Article

Article 8

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2020-1433 du 24 novembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042562573
Texte parentLEGITEXT000042562540
Référencearticle 8 du décret n°2020-1433 du 24 novembre 2020Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le tableau figurant à l'article 10 du même décret est remplacé par le tableau suivant : «

2. ÉCHELONS

3. INDICES BRUTS

4. Chef de district

5. 10e

6. 707

7. 9e

8. 688

9. 8e

10. 666

11. 7e

12. 651

13. 6e

14. 638

15. 5e

16. 598

17. 4e

18. 554

19. 3e

20. 520

21. 2e

22. 490

23. 1er

24. 464

25. Chef de secteur

26. 10e

27. 638

28. 9e

29. 598

30. 8e

31. 573

32. 7e

33. 546

34. 6e

35. 510

36. 5e

37. 487

38. 4e

39. 453

40. 3e

41. 425

42. 2e

43. 404

44. 1er

45. 373

46. ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°2013-1070 du 27 novembre 2013 : art. 10

Aller plus loin

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