Ordonnance n°2020-1447 du 25 novembre 2020 · Article
Article 3
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteOrdonnance n°2020-1447 du 25 novembre 2020
RattachementChapitre II : Dispositions relatives aux instances médicales et à la médecine de prévention
IdentifiantLEGIARTI000042565858
Texte parentLEGITEXT000042565847
Référencearticle 3 de l'ordonnance n°2020-1447 du 25 novembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 37 bis de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, les mots : « médecin de prévention » sont remplacés par les mots : « médecin du travail ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
LOI n° 84-16 du 11 janvier 1984 Divisions : Art. 37 bis
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