Texte publié au Journal officiel
1. I.-L'article 34 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée est ainsi modifié :
2. 1° Le deuxième alinéa du 3° est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés :
3. « Le congé de longue maladie peut être utilisé de façon continue ou discontinue.
4. « Le fonctionnaire qui a obtenu un congé de longue maladie en conserve le bénéfice auprès de toute personne publique qui l'emploie ainsi que les modalités d'utilisation afférentes. » ;
5. 2° Le 4° est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
6. « Le congé de longue durée peut être utilisé de façon continue ou discontinue.
7. « Le fonctionnaire qui a obtenu un congé de longue durée en conserve le bénéfice auprès de toute personne publique qui l'emploie ainsi que les modalités d'utilisation afférentes ; ».
8. II.-L'article 57 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée est ainsi modifié :
9. 1° Au 3° :
10. a) Après le premier alinéa, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
11. « Le congé de longue maladie peut être utilisé de façon continue ou discontinue.
12. « Le fonctionnaire qui a obtenu un congé de longue maladie en conserve le bénéfice auprès de toute personne publique qui l'emploie ainsi que les modalités d'utilisation afférentes. » ;
13. b) Au dernier alinéa, les mots : « des deuxième, troisième et quatrième alinéas » sont remplacés par les mots : « du troisième alinéa » ;
14. 2° Au 4° :
15. a) Après le troisième alinéa, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
16. « Le congé de longue durée peut être utilisé de façon continue ou discontinue.
17. « Le fonctionnaire qui a obtenu un congé de longue durée en conserve le bénéfice auprès de toute personne publique qui l'emploie ainsi que les modalités d'utilisation afférentes. » ;
18. b) Au dernier alinéa, le mot : « quatrième » est remplacé par le mot : « troisième ».
19. III.-L'article 41 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée est ainsi modifié :
20. 1° Au 3° :
21. a) Après le premier alinéa, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
22. « Le congé de longue maladie peut être utilisé de façon continue ou discontinue.
23. « Le fonctionnaire qui a obtenu un congé de longue maladie en conserve le bénéfice auprès de toute personne publique qui l'emploie ainsi que les modalités d'utilisation afférentes. » ;
24. b) Au dernier alinéa, les mots : « des deuxième, troisième et quatrième alinéas » sont remplacés par les mots : « du troisième alinéa » ;
25. 2° Après le troisième alinéa du 4°, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
26. « Le congé de longue durée peut être utilisé de façon continue ou discontinue.
27. « Le fonctionnaire qui a obtenu un congé de longue durée en conserve le bénéfice auprès de toute personne publique qui l'emploie ainsi que les modalités d'utilisation afférentes. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- LOI n° 84-16 du 11 janvier 1984 : art. 34
- LOI n° 84-53 du 26 janvier 1984 : art. 57
- LOI n° 86-33 du 9 janvier 1986 : art. 41