1. Le Premier ministre et la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Ordonnance n°2020-1441 du 25 novembre 2020 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 27 novembre 2020.
TexteOrdonnance n°2020-1441 du 25 novembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042566295
Texte parentLEGITEXT000042566293
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.