Arrêté du 18 novembre 2020 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 27 novembre 2020.

TexteArrêté du 18 novembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042566410
Texte parentLEGITEXT000042566404
Référencearticle 1 de l'arrêté du 18 novembre 2020 (version du 27 novembre 2020)Légifrance →

1. Le titre professionnel d'installateur en thermique et sanitaire est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 3 mars 2021. Il est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 227s (code NSF).

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