Référencearticle 3 de l'arrêté du 23 novembre 2020 (version du 27 novembre 2020)Légifrance →
1. Le président informe les autres membres de la tenue de toute délibération à distance, de la date et de l'heure de son début ainsi que de la date et de l'heure à laquelle interviendra au plus tôt sa clôture. Cette information suit les règles applicables à la convocation des réunions du conseil d'administration.
2. Les membres du conseil d'administration sont précisément informés des modalités techniques leur permettant de participer à la délibération.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.