Article en vigueur depuis le 27 novembre 2020.
1. Au terme du délai fixé pour l'expression des votes, le président en adresse les résultats à l'ensemble des membres du conseil d'administration.
2. En cas d'incident technique, la délibération et la procédure de vote peuvent être reprises ou poursuivies dans les mêmes conditions tant que le quorum est atteint.
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