Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 novembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042570952
Texte parentLEGITEXT000042570944
Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 novembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 4 de l'arrêté du 16 septembre 2016 susvisé et à l'article 4 des arrêtés du 28 décembre 2017 susvisés, le mot : « quinze » est remplacé par le mot : « dix ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 16 septembre 2016 : art. 4
Arrêté du 28 décembre 2017 : art. 4
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