Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-1458 du 27 novembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042581216
Texte parentLEGITEXT000042581206
Référencearticle 1 du décret n°2020-1458 du 27 novembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au V de l'article 4 du décret du 30 mars 2020 susvisé, les mots : « le 15 octobre 2020 » sont remplacés par les mots : « le 30 octobre 2020 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2020-371 du 30 mars 2020 : art. 4
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