Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-1459 du 27 novembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042581492
Texte parentLEGITEXT000042581485
Référencearticle 1 du décret n°2020-1459 du 27 novembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le dernier alinéa de l'article 2 du décret du 17 octobre 2007 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « 10° Directeur de secrétariat général commun départemental ;
3. « 11° Autres fonctions d'encadrement ou d'expertise requérant une haute technicité et d'une importance particulière au sein de la structure d'emploi. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2007-1488 du 17 octobre 2007 : art. 2
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