Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-1461 du 27 novembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042581506
Texte parentLEGITEXT000042581498
Référencearticle 1 du décret n°2020-1461 du 27 novembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe du décret du 29 novembre 2018 susvisé est ainsi modifiée :
2. 1° Le 13° est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « 13° Directeur de secrétariat général commun départemental ; »
4. 2° Après le 13°, il est inséré un 14° ainsi rédigé :
5. « 14° Autres fonctions d'encadrement importantes et d'analyses requérant un haut niveau d'expertise et impliquant une forte autonomie ainsi que des sujétions particulières. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2018-1052 du 29 novembre 2018 : art. null
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