Arrêté du 23 novembre 2020 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 29 novembre 2020.

TexteArrêté du 23 novembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042581827
Texte parentLEGITEXT000042581821
Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 novembre 2020 (version du 29 novembre 2020)Légifrance →

1. Le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au choix dans le corps des officiers de gendarmerie au titre des années 2021 et 2022 est fixé, par grade, comme suit :


GRADE

TAUX APPLICABLE

2021

2022

Chefs d'escadron

20 %

20 %

Lieutenant-colonel

27,40 %

27,40%

Colonel

20,30 %

20,30 %

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000042581827, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.