Référencearticle 4 de l'arrêté du 23 novembre 2020 (version du 29 novembre 2020)Légifrance →
1. Le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au choix pour les sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale au titre des années 2021 et 2022 est fixé, par grade, comme suit :
GRADE
TAUX APPLICABLE
2021
2022
Maréchal des logis-chef
23,10 %
23,10 %
Adjudant
23 %
23 %
Adjudant-chef
23,90 %
23,90 %
Major
13,70 %
13,70 %
2. Le nombre maximum de sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale détenteurs de l'échelle de solde n° 4 est fixé comme suit :
3. 1° 58 % de l'effectif de ce corps, hors les militaires du grade de major, en 2021 ;
4. 2° 62 % de l'effectif de ce corps, hors les militaires du grade de major, en 2022.
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