Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 novembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042581918
Texte parentLEGITEXT000042581908
Référencearticle 1 de l'arrêté du 25 novembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 3 mars 1997 susvisé, la phrase : « En outre, les concours internes et les examens professionnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects sont annoncés au Bulletin officiel des douanes au moins deux mois avant la date des épreuves écrites. » est supprimée.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 3 mars 1997 : art. 1
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