Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 2 du même arrêté :
2. -au deuxième alinéa, le mot : « télématique » est remplacé par le mot : « électronique » ;
3. -au troisième alinéa :
4. a) Les mots : « soit adresser au directeur régional des douanes de la circonscription dans laquelle ils résident, ou, s'ils appartiennent à l'administration des douanes, à leur chef de service » sont remplacés par les mots : « soit adresser à la direction des douanes et droits indirects compétente, indiquée dans l'avis d'ouverture du concours » ; b) Le mot : « française » est supprimé ; c) Les mots : « préciser s'ils sont candidats à titre interne, externe ou à double titre » sont remplacés par les mots : « préciser s'ils sont candidats à titre externe ou interne » ;
5. -au sixième alinéa, les mots : « fiche familiale d'état civil récente tenant lieu de certificat de vie des personnes à charge » sont remplacés par les mots : « tout document officiel attestant que le candidat ou la candidate élève ou a élevé de façon effective au moins 3 enfants » ; -le septième alinéa est supprimé ; -le huitième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : « Les dérogations aux règles normales des concours et des examens permettant d'adapter la durée et le fractionnement des épreuves à la situation des candidats en situation de handicap ou de leur apporter les aides humaines et techniques nécessaires précisés par eux préalablement au déroulement des épreuves, mentionnées au I. de l'article 27 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, sont accordées dans les conditions prévues par le décret n° 2020-523 du 4 mai 2020 relatif à la portabilité des équipements contribuant à l'adaptation du poste de travail et aux dérogations aux règles normales des concours, des procédures de recrutement et des examens en faveur des agents publics et des candidats en situation de handicap ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 3 mars 1997 : art. 2