Arrêté du 25 novembre 2020 · Article

Article 4

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 25 novembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042581916
Texte parentLEGITEXT000042581908
Référencearticle 4 de l'arrêté du 25 novembre 2020Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article 6 du même arrêté, les mots : « une heure » sont remplacés par les mots : « deux heures ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 3 mars 1997 : art. 6

Aller plus loin

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