Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 8 du même arrêté, les mots : «par le directeur général des douanes et droits indirects » sont remplacés par les mots : « conformément aux dispositions figurant dans les statuts particuliers des corps de la direction générale des douanes et droits indirects ».
2. Au même article, la phrase : « Les jurys sont composés d'au moins trois fonctionnaires de catégorie A et peuvent être assistés de correcteurs et de psychologues. » est remplacée par les phrases : « Les jurys sont composés d'au moins trois fonctionnaires relevant d'un grade au moins égal à celui auquel le concours ou l'examen donne accès. Les jurys peuvent être assistés de correcteurs et de psychologues. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 3 mars 1997 : art. 8