Arrêté du 25 novembre 2020 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2021.

TexteArrêté du 25 novembre 2020
RattachementChapitre IER : Agent de constatation des douanes
IdentifiantLEGIARTI000042582293
Texte parentLEGITEXT000042582284
Référencearticle 1 de l'arrêté du 25 novembre 2020 (version du 1er janvier 2021)Légifrance →

1. Pour les concours prévus au IV de l'article 5-5 du décret du 25 janvier 1979 susvisé, les agents de constatation des douanes peuvent être recrutés, dans la branche de la surveillance, au titre de l'une des spécialités suivantes :

2. - maintenance automobile ;

3. - motocyclisme.

4. Les agents de constatation des douanes recrutés au titre des spécialités précitées participent à l'accomplissement de l'ensemble des missions douanières et à des actions de formation professionnelle.

5. Les agents de constatation des douanes recrutés au titre de la spécialité maintenance automobile sont plus particulièrement chargés de travaux techniques d'entretien et de réparation des moyens automobiles et motocyclistes utilisés par l'administration des douanes.

6. Les agents de constatation des douanes recrutés au titre de la spécialité motocyclisme sont plus particulièrement chargés de la mise en œuvre des moyens motocyclistes utilisés par l'administration des douanes.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000042582293, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.