Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 novembre 2020
RattachementChapitre III : Inspecteur des douanes et droits indirects
IdentifiantLEGIARTI000042582291
Texte parentLEGITEXT000042582284
Référencearticle 5 de l'arrêté du 25 novembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 23 juin 2003 fixant la liste des spécialités au titre desquelles peuvent être ouverts les concours d'agent de constatation, de contrôleur et d'inspecteur des douanes est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 23 juin 2003 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 3-1, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7 Divisions : Chapitre Ier : Agent de constatation des douanes ; Chapitre II : Contrôleur des douanes ; Chapitre III : Inspecteur des douanes
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.