1. L'arrêté du 12 mars 2009 relatif aux modalités de contrôle de la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions est modifié selon les dispositions de l'article 2 du présent arrêté.
Arrêté du 29 octobre 2020 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 30 novembre 2020.
TexteArrêté du 29 octobre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042583237
Texte parentLEGITEXT000042583233
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