Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-1468 du 27 novembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042583272
Texte parentLEGITEXT000042583256
Référencearticle 1 du décret n°2020-1468 du 27 novembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er du décret du 17 avril 2008 susvisé, les mots : « comités techniques » sont remplacés par les mots : « comités sociaux d'administration ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2008-366 du 17 avril 2008 : art. 1
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