Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-1468 du 27 novembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042583280
Texte parentLEGITEXT000042583256
Référencearticle 2 du décret n°2020-1468 du 27 novembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 1er du décret du 17 avril 2008 susvisé, après les mots : « dans le cadre d'une opération de réorganisation du service » sont insérés les mots : « ou dont l'emploi est supprimé dans le cadre de l'article 62 bis de la loi du 11 janvier 1984 susvisée ».
2. Au premier alinéa de l'article 2 du même décret, les mots : « comités techniques » sont remplacés par les mots : « comités sociaux d'administration ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 : art. 1, art. 2
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