Arrêté du 25 novembre 2020 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 30 novembre 2020 au 1er janvier 2026.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 25 novembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042583567
Texte parentLEGITEXT000042583557
Référencearticle 3 de l'arrêté du 25 novembre 2020 (version du 30 novembre 2020)Légifrance →

1. I. - Les candidats au concours externe pour le recrutement d'inspecteurs des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects prévu au B de l'article 9 du décret du 22 mars 2007 modifié susvisé dans la spécialité « maintenance navale » doivent justifier de l'un des diplômes ou titres suivants en cours de validité :

2. - diplôme ou brevet de chef mécanicien 3 000 kW ou supérieur, « marine marchande » ;

3. - ou de tout brevet d'aptitude permettant d'exercer les mêmes prérogatives que le brevet de chef mécanicien 3000 kW délivré par un Etat membre de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen, conformément à la Convention internationale dite STCW.

4. En cas d'admission, ils doivent produire une attestation de réussite à un test de natation de 50 mètres en nage libre, départ plongé ou libre, ou à tout test de niveau supérieur délivré par toute autorité publique habilitée à assurer une formation dans le domaine de la natation.

5. II. - Pour le concours interne pour le recrutement d'inspecteurs des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects prévu au B de l'article 9 du décret du 22 mars 2007 modifié susvisé dans la spécialité « maintenance navale », les candidats doivent, en cas d'admission, produire une attestation de réussite à un test de natation de 50 mètres en nage libre, départ plongé ou libre, ou à tout test de niveau supérieur délivré par toute autorité publique habilitée à assurer une formation dans le domaine de la natation.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000042583567, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.