Arrêté du 25 novembre 2020 · Article

Article 7

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 25 novembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042583575
Texte parentLEGITEXT000042583557
Référencearticle 7 de l'arrêté du 25 novembre 2020Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 22 août 2017 fixant la liste des diplômes ou titres ouvrant accès aux concours externes et internes ouverts pour le recrutement d'inspecteurs des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects est abrogé à compter de l'année 2022.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Arrêté du 22 août 2017 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8

Aller plus loin

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