Arrêté du 25 novembre 2020 · Article

Article 10

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 25 novembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042583712
Texte parentLEGITEXT000042583702
Référencearticle 10 de l'arrêté du 25 novembre 2020Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 1er septembre 2015 fixant la liste des diplômes ou titres ouvrant accès aux concours externes ouverts pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects est abrogé à compter des concours ouverts au titre de l'année 2021.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • ARRÊTÉ du 1er septembre 2015 : art. 1, art. 2, art. 2-1, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 12

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000042583712, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.