Arrêté du 25 novembre 2020 · Article

Article 7

Article abrogé, en vigueur du 28 novembre 2024 au 1er janvier 2026.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 25 novembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000050665542
Texte parentLEGITEXT000042583702
Référencearticle 7 de l'arrêté du 25 novembre 2020 (version du 28 novembre 2024)Légifrance →

1. Les candidats aux concours externe et interne pour le recrutement de contrôleur des douanes et droits indirects de la branche de la surveillance prévu au II de l'article 7 du décret du 10 avril 1995 susvisé dans la spécialité “ maintenance navale ” doivent justifier de l'un des diplômes ou titres suivants :

2. -baccalauréat professionnel électromécanicien de marine ;

3. -baccalauréat professionnel polyvalent pont machine ou mécanicien navigant ;

4. -brevet de technicien supérieur maintenance des systèmes électro-navals (MASEN) ;

5. -diplôme ou brevet de mécanicien 750 kW ;

6. -tout diplôme ou brevet de mécanicien supérieur à 750 kW ;

7. -ou d'une qualification reconnue équivalente à l'un de ces diplômes ou titres dans les conditions fixées par le décret du 13 février 2007 susvisé relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.

8. En cas d'admission, ils doivent en outre produire une attestation de réussite à un test de natation de 50 mètres en nage libre, départ plongé ou libre, ou à tout test de niveau supérieur délivré par toute autorité publique habilitée à assurer une formation dans le domaine de la natation.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000050665542, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.