Arrêté du 25 novembre 2020 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2021.

TexteArrêté du 25 novembre 2020

IdentifiantLEGIARTI000042583861

Texte parentLEGITEXT000042583853

Référencearticle 1 de l'arrêté du 25 novembre 2020 (version du 1er janvier 2021)Légifrance →

1. Le présent arrêté fixe la liste des diplômes ou titres permettant de participer aux concours externes et internes à caractère général ou par spécialités pour le recrutement d'agents de constatation des douanes.

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