Arrêté du 25 novembre 2020 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2021.

TexteArrêté du 25 novembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042583865
Texte parentLEGITEXT000042583853
Référencearticle 3 de l'arrêté du 25 novembre 2020 (version du 1er janvier 2021)Légifrance →

1. Les candidats au concours externe pour l'emploi d'agent de constatation des douanes (branche de la surveillance) prévu au IV de l'article 5-5 du décret du 25 janvier 1979 susvisé dans la spécialité « maintenance automobile » doivent justifier de l'un des diplômes ou titres suivants :

2. - un certificat d'aptitude professionnelle maintenance des véhicules ;

3. - un titre professionnel de mécanicien de maintenance automobile ;

4. - un certificat de qualification professionnelle de mécanicien de maintenance automobile ;

5. - une certification professionnelle d'agent de maintenance de véhicules automobiles et industriels délivrée par le ministère des armées ;

6. - ou détenir une qualification reconnue équivalente à l'un de ces diplômes ou titres dans les conditions fixées par le décret du 13 février 2007 susvisé relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.

7. Ils doivent également être titulaire du permis de conduire valide de la catégorie B. Cette condition est également applicable aux candidats à titre interne.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000042583865, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.