Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 novembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042583867
Texte parentLEGITEXT000042583853
Référencearticle 5 de l'arrêté du 25 novembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 21 juin 2004 fixant la liste des diplômes ou titres ouvrant accès aux concours externes pour l'emploi d'agent de constatation des douanes et droits indirects est abrogé à compter des concours organisés au titre de l'année 2021.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 21 juin 2004 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7
Aller plus loin
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