Référencearticle ÉTAT C de la loi n°2020-1473 du 30 novembre 2020 (version du 2 décembre 2020)Légifrance →
1. (Article 6 de la loi)
2. RÉPARTITION DES CRÉDITS POUR 2020 ANNULÉS, PAR MISSION ET PROGRAMME, AU TITRE DES BUDGETS ANNEXES
3. BUDGETS ANNEXES
4. (En euros)
Mission/Programme
Autorisations
d'engagement
supplémentaires
ouvertes
Crédits
de paiement
supplémentaires
ouverts
Autorisations
d'engagement
annulées
Crédits
de paiement
annulés
Contrôle et exploitation aériens
36 936 009
55 958 928
Soutien aux prestations de l'aviation civile
21 142 030
21 142 030
Dont charges de personnel
21 142 030
21 142 030
Navigation aérienne
11 381 035
30 853 955
Transports aériens, surveillance et certification
4 412 944
3 962 943
Publications officielles et information administrative
7 194 766
6 494 766
Edition et diffusion
700 000
Pilotage et ressources humaines
6 494 766
6 494 766
Dont charges de personnel
1 284 766
1 284 766
Total
44 130 775
62 453 694
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