Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n°2020-1473 du 30 novembre 2020
RattachementB. - Dispositions relatives aux budgets annexes et aux comptes spéciaux
PREMIÈRE PARTIE : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER
Titre IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES
I. - RESSOURCES AFFECTÉES
B. - Dispositions relatives aux budgets annexes et aux comptes spéciaux
IdentifiantLEGIARTI000042583910
Texte parentLEGITEXT000042583889
Référencearticle 3 de la loi n°2020-1473 du 30 novembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au d du 1° du I de l'article 5 de la loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015, le montant : « 6 276 900 000 € » est remplacé par le montant : « 6 753 735 508 € ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
LOI n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 : art. 5
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