1. Il est annulé pour 2020, au titre des budgets annexes, des autorisations d'engagement et des crédits de paiement, s'élevant, respectivement, aux montants de 44 130 775 € et de 62 453 694 €, conformément à la répartition par mission donnée à l'état C annexé à la présente loi.
LOI n°2020-1473 du 30 novembre 2020 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 2 décembre 2020.
TexteLOI n°2020-1473 du 30 novembre 2020
Rattachement
Titre Ier : AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2020. - CRÉDITS DES MISSIONS
- SECONDE PARTIE MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES
- Titre Ier : AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2020. - CRÉDITS DES MISSIONS
IdentifiantLEGIARTI000042583916
Texte parentLEGITEXT000042583889
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