Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n°2020-1473 du 30 novembre 2020
RattachementTitre II : AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2020. - PLAFONDS DES AUTORISATIONS D'EMPLOIS
SECONDE PARTIE MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES
Titre II : AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2020. - PLAFONDS DES AUTORISATIONS D'EMPLOIS
IdentifiantLEGIARTI000042583898
Texte parentLEGITEXT000042583889
Référencearticle 8 de la loi n°2020-1473 du 30 novembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La seconde colonne du tableau du second alinéa de l'article 101 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 est ainsi modifiée :
2. 1° A la deuxième ligne, le nombre : « 1 931 959 » est remplacé par le nombre : « 1 932 052 » ;
3. 2° A la quatrième ligne, le nombre : « 29 799 » est remplacé par le nombre : « 29 795 » ;
4. 3° A la septième ligne, le nombre : « 9 593 » est remplacé par le nombre : « 9 599 » ;
5. 4° A la huitième ligne, le nombre : « 12 100 » est remplacé par le nombre : « 12 097 » ;
6. 5° A la onzième ligne, le nombre : « 13 524 » est remplacé par le nombre : « 13 534 » ;
7. 6° A la dix-neuvième ligne, le nombre : « 8 599 » est remplacé par le nombre : « 8 683 » ;
8. 7° A la dernière ligne, le nombre : « 1 943 108 » est remplacé par le nombre : « 1 943 201 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
LOI n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 : art. 101
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