Texte publié au Journal officiel
1. L'article 102 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, le nombre : « 402 113 » est remplacé par le nombre : « 403 329 » ;
3. 2° La seconde colonne du tableau constituant le second alinéa est ainsi modifiée :
4. a) A la septième ligne, le nombre : « 13 882 » est remplacé par le nombre : « 13 886 » ;
5. b) A la huitième ligne, le nombre : « 12 539 » est remplacé par le nombre : « 12 543 » ;
6. c) A la seizième ligne, le nombre : « 15 483 » est remplacé par le nombre : « 15 477 » ;
7. d) A la dix-septième ligne, le nombre : « 9 879 » est remplacé par le nombre : « 9 880 » ;
8. e) A la dix-neuvième ligne, le nombre : « 2 244 » est remplacé par le nombre : « 2 237 » ;
9. f) A la trente-quatrième ligne, le nombre : « 2 496 » est remplacé par le nombre : « 2 499 » ;
10. g) A la trente-cinquième ligne, le nombre : « 2 496 » est remplacé par le nombre : « 2 499 » ;
11. h) A la soixante-septième ligne, le nombre : « 8 027 » est remplacé par le nombre : « 8 152 » ;
12. i) A la soixante-neuvième ligne, le nombre : « 7 997 » est remplacé par le nombre : « 8 122 » ;
13. j) A la soixante-dixième ligne, le nombre : « 692 » est remplacé par le nombre : « 707 » ;
14. k) A la soixante-douzième ligne, le nombre : « 54 » est remplacé par le nombre : « 69 » ;
15. l) A la soixante-quatorzième ligne, le nombre : « 54 445 » est remplacé par le nombre : « 55 520 » ;
16. m) A la soixante-quinzième ligne, le nombre : « 48 085 » est remplacé par le nombre : « 49 035 » ;
17. n) A la soixante-seizième ligne, le nombre : « 6 202 » est remplacé par le nombre : « 6 327 » ;
18. o) A la dernière ligne, le nombre : « 402 113 » est remplacé par le nombre : « 403 329 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- LOI n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 : art. 102