Arrêté du 29 octobre 2020 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 30 novembre 2020.

TexteArrêté du 29 octobre 2020

IdentifiantLEGIARTI000042584245

Texte parentLEGITEXT000042584239

Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 octobre 2020 (version du 30 novembre 2020)Légifrance →

1. L'arrêté du 26 janvier 2009 relatif aux modalités d'agrément des organismes de contrôle technique des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou pour parcs d'attractions est modifié selon les dispositions des articles 2 à 4 du présent arrêté.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.