Texte publié au Journal officiel
1. Les II et III de l'article 5 du décret 26 décembre 2018 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :
2. « II.-Pour les salariés régis par le statut mentionné à l'article L. 2101-2 du code des transports, le niveau de rémunération au sens de l'article L. 2121-26 du même code s'apprécie sur la base des éléments suivants :
3. « 1° Les éléments mensuels fixes :
4. « a) Le traitement ;
5. « b) L'indemnité de résidence ;
6. « c) La prime de travail ou de traction ou de gestion ;
7. « d) La majoration fixe au titre de la pénibilité ;
8. « e) Les majorations salariales de traitement mensuelles ;
9. « f) Les suppléments de rémunération ;
10. « g) Les compléments de rémunération ;
11. « 2° Les éléments annuels fixes :
12. « a) Les éléments composant la prime de fin d'année ;
13. « b) La gratification annuelle d'exploitation ;
14. « c) La gratification de vacances ;
15. « 3° Les éléments variables :
16. « a) Les indemnités liées au poste de travail ;
17. « b) La gratification individuelle de résultat ;
18. « c) La prime accordée aux salariés non éligibles à la gratification individuelle de résultat ;
19. « d) La part variable ;
20. « 4° Les allocations :
21. « a) Les allocations de déplacement ;
22. « b) Les allocations horaires de nuit ;
23. « c) Les allocations familiales supplémentaires.
24. « III.-Pour les autres salariés, le niveau de rémunération au sens de l'article L. 2121-26 du même code s'apprécie sur la base des éléments suivants :
25. « 1° Les éléments mensuels fixes :
26. « a) Le salaire ;
27. « b) La prime de travail ou de traction ;
28. « c) La majoration fixe au titre de la pénibilité ;
29. « 2° Les éléments annuels fixes :
30. « a) Les éléments composant la gratification de fin d'année ;
31. « b) La gratification annuelle d'exploitation ;
32. « c) La gratification de vacances ;
33. « 3°) Les éléments variables :
34. « a) Les indemnités liées au poste de travail ;
35. « b) La part variable ;
36. « c) La prime accordée aux salariés non éligibles à la gratification individuelle de résultat ;
37. « 4° Les allocations :
38. « a) Les allocations de déplacement ;
39. « b) Les allocations horaires de nuit ;
40. « c) Les allocations familiales supplémentaires. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2018-1242 du 26 décembre 2018 : art. 5